Conditions générales de vente
Comment nous travaillons ensemble : prestations, délais, droits d'utilisation, paiement et responsabilité.
Les présentes conditions générales de vente régissent la collaboration entre Offscript Schweiz KLG et ses clientes et clients. Les accords dérogatoires ne sont valables que s'ils ont été consignés par écrit.
Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des offres, contrats et prestations d'Offscript Schweiz KLG, Altwiesenstrasse 346, 8051 Zurich, IDE CHE-216.088.645 (ci-après « Offscript »).
Elles s'appliquent exclusivement aux entreprises, aux indépendants et aux organisations. Les conditions générales de la clientèle ne s'appliquent pas, même en l'absence d'opposition expresse.
La version en vigueur au moment de la conclusion du contrat fait foi. Nous communiquons toute modification au moins 30 jours à l'avance.
Nos offres sont valables 30 jours et sans engagement jusqu'à leur acceptation. Les indications figurant sur le site web, en particulier concernant les forfaits et les prix, ne constituent pas une offre juridiquement contraignante.
Le contrat est conclu dès que la clientèle accepte l'offre par écrit ou par e-mail, ou dès qu'Offscript commence l'exécution sans que cela soit contesté.
L'étendue des prestations découle de l'offre ou du forfait mensuel choisi. Selon l'accord, elle comprend la conception, le tournage vidéo, la photographie, le montage, les interventions de créateurs, la gestion de canaux de réseaux sociaux ainsi que des campagnes de performance.
Le nombre de vidéos convenu se rapporte à un mois civil. Les prestations non utilisées expirent à la fin du mois et ne sont ni créditées ni reportées, sauf convention contraire.
Les jours de tournage sont planifiés ensemble. Les déplacements dans le canton de Zurich sont inclus. Pour les lieux situés en dehors du canton, un forfait de déplacement par jour de tournage est facturé ; il est indiqué au préalable dans l'offre.
La clientèle met à disposition en temps utile l'ensemble des informations, accès, locaux et matériels nécessaires à la fourniture des prestations, et désigne une personne de contact habilitée à prendre des décisions.
Les retards imputables à un défaut de collaboration prolongent d'autant les délais convenus et ne donnent droit à aucune réduction de prix.
Pour l'exécution du contrat, Offscript peut faire appel à des tiers, notamment à des créateurs indépendants, des cadreurs ou des monteurs. Offscript demeure responsable envers la clientèle.
Les dates de tournage sont contraignantes dès qu'elles ont été confirmées par écrit.
Si Offscript doit reporter une date pour un motif important, par exemple en raison d'une maladie ou d'une panne technique, une date de remplacement est proposée dans les meilleurs délais. Toute autre prétention est exclue.
Les tournages en extérieur qui ne peuvent avoir lieu en raison de la météo sont reportés sans frais.
La clientèle reçoit le matériel finalisé pour validation. Le prix inclut un tour de corrections par vidéo, regroupant des modifications liées entre elles sur le plan du contenu.
Les tours de corrections supplémentaires ainsi que les modifications allant au-delà de l'étendue initialement convenue, en particulier les changements de concept après le tournage, sont facturés selon le temps consacré, au tarif horaire en vigueur.
Sans retour dans les dix jours ouvrables suivant la livraison, le matériel est réputé validé.
Sauf indication contraire, tous les prix s'entendent en francs suisses et hors TVA.
Les forfaits mensuels sont facturés d'avance, les travaux sur projet à leur achèvement ou selon le plan de paiement convenu. Pour les projets à partir de CHF 5'000, un acompte de 50 % peut être exigé.
Les factures sont payables dans les 20 jours, net. Passé ce délai, la clientèle est en demeure sans autre rappel. Un intérêt moratoire de 5 % est dû conformément à l'art. 104 CO ; en outre, des frais de rappel de CHF 20 par rappel peuvent être facturés.
En cas de retard de paiement de plus de 30 jours, Offscript peut suspendre les travaux en cours et la diffusion de contenus jusqu'à réception du paiement.
Les forfaits mensuels ont une durée minimale de trois mois. Ils se renouvellent ensuite automatiquement d'un mois à chaque fois, sauf résiliation moyennant un préavis de 30 jours pour la fin d'un mois.
La résiliation doit revêtir la forme écrite ; un e-mail suffit.
Le droit de résiliation extraordinaire pour justes motifs demeure réservé aux deux parties, notamment en cas de retard de paiement persistant ou de violation grave du contrat.
Après paiement intégral, la clientèle obtient le droit non exclusif, illimité dans le temps et dans l'espace d'utiliser les contenus livrés pour sa propre communication d'entreprise, notamment sur les réseaux sociaux, sur son propre site web et dans son matériel publicitaire.
Ne sont pas inclus, sauf convention séparée : la cession ou la vente à des tiers, l'utilisation par des sociétés affiliées ainsi que la modification du matériel par des tiers d'une manière qui altère le caractère de l'œuvre.
Le matériel brut, les fichiers de projet et les modèles de montage demeurent auprès d'Offscript et ne font pas partie du contrat. Ils peuvent être remis contre une rémunération séparée.
Tant que la facture n'a pas été entièrement réglée, l'ensemble des droits d'utilisation demeure auprès d'Offscript.
Offscript peut utiliser à titre de référence les travaux réalisés pour la clientèle ainsi que le nom et le logo de celle-ci, notamment sur son propre site web, dans des présentations et sur les réseaux sociaux.
La clientèle peut s'y opposer à tout moment par écrit. Dans ce cas, nous retirons les contenus concernés dans les 30 jours, dans la mesure où cela est techniquement possible.
La clientèle garantit qu'elle dispose des droits sur l'ensemble des matériels qu'elle fournit, notamment les logos, images, musiques et textes, et libère Offscript de toute prétention de tiers.
Si des collaborateurs, des hôtes ou des clientes et clients doivent être filmés, la clientèle recueille les consentements nécessaires. Sur demande, Offscript fournit un modèle à cet effet.
Pour la musique des vidéos, Offscript utilise exclusivement des titres sous licence ou libres de droits. Si la clientèle souhaite une musique particulière, elle est responsable de l'obtention de la licence correspondante.
Offscript fournit ses prestations dans les règles de l'art et avec diligence. Les défauts doivent être signalés par écrit dans les dix jours ouvrables suivant la livraison ; passé ce délai, la prestation est réputée acceptée.
En cas d'avis des défauts justifié, une réfection est effectuée. Si celle-ci échoue à deux reprises, la clientèle peut exiger une réduction de prix appropriée.
Offscript ne s'engage expressément à aucun résultat déterminé. La portée, les interactions, la croissance du nombre d'abonnés et les demandes dépendent de facteurs qui échappent à notre influence, notamment des algorithmes des plateformes. Les indications relatives aux résultats attendus sont des valeurs empiriques et non une garantie.
Offscript répond de manière illimitée des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. En cas de négligence légère, la responsabilité est limitée au montant que la clientèle a payé au cours des douze derniers mois pour la prestation concernée.
Est exclue la responsabilité pour les dommages indirects et consécutifs, notamment le manque à gagner, les atteintes à la réputation ainsi que les dommages résultant du blocage ou de la suppression de comptes de réseaux sociaux par les exploitants des plateformes.
Offscript ne répond des pertes de données que dans la mesure où la clientèle a elle-même assuré une sauvegarde appropriée de ses données.
Les deux parties traitent de manière confidentielle les informations de l'autre partie qui ne sont pas publiquement connues. Cette obligation subsiste après la fin du contrat.
Sont exceptées l'utilisation à titre de référence selon le chiffre 9 ainsi que la transmission à des tiers mandatés, eux-mêmes tenus à la confidentialité.
Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité et par les dispositions de la nouvelle loi fédérale sur la protection des données (nLPD).
Les événements échappant à la sphère d'influence des parties, tels que des décisions des autorités, des catastrophes naturelles, des épidémies ou des pannes prolongées d'infrastructure, libèrent les parties de leur obligation de prestation pour la durée de l'événement. Si l'événement dure plus de 60 jours, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité.
Si une disposition des présentes CGV devait être invalide, les autres dispositions restent valables. La disposition invalide est remplacée par une disposition valable qui se rapproche le plus de son but économique.
Le droit suisse est exclusivement applicable, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
Le for juridique exclusif est Zurich, Suisse.
Nous aimerions mesurer de manière anonyme quelles pages sont consultées, afin d'améliorer le site. Pour cela, Google Analytics utilise des cookies. Sans votre accord, rien ne se passe. Le site fonctionne quand même entièrement. Détails dans la politique de confidentialité.